Accord utilisateur Cloud

1. À propos de nous

Le Cloud (tel que défini ci-dessous), l'application mobile et les technologies, fonctionnalités et services y afférent (désignés collectivement ci-après les « Services ») sont exploités par Aspiegel Limited, une société de droit irlandais dont le numéro d'entreprise est 561134 et dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 1er étage, Simmonscourt House, Simmonscourt Road, Dublin 4, D04 W9H6, Irlande (« nous » « notre » ou « nos »). Dans ces Conditions (telles que définies ci-après), « vous » et « Utilisateur » font référence à tout individu qui utilise et/ou accède aux Services.

2. Objet de l'Accord

Le présent accord utilisateur pour le service, notre avis de confidentialité (que vous pouvez consulter en allant dans Paramètres > À propos > Notice Cloud dans le Cloud) et les autres politiques et informations publiées ou rendues disponibles par l'intermédiaire des Services (collectivement, le présent « Accord ») sont les conditions d'utilisation selon lesquelles nous vous permettons d'utiliser et d'accéder aux Services. Le présent Accord vous indique qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Services, ce que nous attendons de la part des Utilisateurs de nos Services, quelles activités sont autorisées et quelles activités ne sont pas autorisées dans le cadre de l'utilisation des Services, que faire en cas de problème et d'autres informations importantes.

3. Votre acceptation de l'Accord

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En accédant ou en utilisant les Services, vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous, et vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services. S'il y a quoi que ce soit que vous ne comprenez pas dans les présentes Conditions ou dans les autres politiques et informations publiées ou fournies par l'intermédiaire des Services, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

4. Admissibilité

Pour pouvoir accéder aux Services et les utiliser, vous devez avoir au moins 13 ans. Les personnes ayant moins de 13 ans ne sont autorisées à utiliser les Services que si leur parent ou tuteur crée un compte enfant et accepte les Conditions &d'utilisation du parent/tuteur pour le compte Identifiant Huawei ID.

Vous êtes soumis à, et êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations de la juridiction dans laquelle vous résidez et à partir de laquelle vous accédez aux Services ou les utilisez.

5. Accès aux Services

Nous vous accordons une licence non exclusive, non cessible, ne pouvant être sous-licenciée et révocable pour accéder et utiliser les Services, selon et conformément aux Conditions.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux Services, notamment fournir votre propre moyen de paiement, un appareil, une console ou une plateforme compatible et un accès Internet. Il vous incombe également de veiller à ce que toute personne accédant aux Services via votre appareil, console ou plateforme compatible et votre connexion Internet ait pris connaissance des présentes Conditions, et qu'elle les respecte intégralement en tout temps.

Pour pouvoir accéder aux Services ou les utiliser, vous devez avoir un Identifiant Huawei ID. Votre Identifiant Huawei ID est votre compte utilisateur unique qui vous permet d'accéder à tous les services Huawei, notamment GameCenter, AppGallery, Cloud, HiHonor, Thèmes, HUAWEI Developer, HUAWEI Video et d'autres services mobiles Huawei.

6. Services

Les Services permettent à un Utilisateur de transférer des données vers un service de cloud afin qu'elles soient disponibles sur tous les appareils Huawei sur lequel l'Utilisateur se connecte via son Identifiant Huawei ID (le « Cloud »). Le Cloud comprend :

• synchronisation du Cloud (Galerie, Contacts, évènement Agenda, Note, Paramètres Wi-Fi) ;

• sauvegarde Cloud ;

• plus de données ;

• Huawei Drive.

et d'autres services Vous pouvez également utiliser le Cloud pour la gestion du Stockage Cloud et l'augmentation du stockage. Ces fonctionnalités peuvent varier en fonction de la région ; consultez votre appareil pour plus de détails.

Une fois le Cloud activé, les données que vous avez sélectionnées, comme vos contacts, messages, photos, vidéos, entrées du journal d'appels, notes, enregistrements, évènements dans l'agenda, liste noire et paramètres, paramètres Wi-Fi et d'autres données d'application sont automatiquement transférées et enregistrées dans le Cloud. Le Cloud vous permet d'accéder à vos données plus tard, ou de les envoyer automatiquement à d'autres appareils Huawei en utilisant le Cloud.

Les fonctionnalités des Services comprennent :

Synchronisation du Cloud

Vous pouvez utiliser le Cloud pour synchroniser automatiquement votre Galerie, vos Contacts, votre Agenda, vos Notes et vos paramètres Wi-Fi vers le serveur du Cloud et d'autres appareils Huawei connectés. Toutes les modifications apportées aux données présentes sur votre appareil ou Cloud Huawei enclenchent une synchronisation, vous garantissant ainsi que les données présentes sur votre appareil et votre Cloud Huawei restent cohérentes. Vous pouvez choisir de désactiver la synchronisation automatique pour faire en sorte que les applications dans le Cloud arrêtent de transférer et de synchroniser des données dans le Cloud.

Sauvegarde Cloud

Vous pouvez utiliser la sauvegarde Cloud pour sauvegarder des données présentes sur votre téléphone et sur d'autres appareils Huawei dans le Cloud afin de pouvoir toujours y accéder depuis n'importe quel appareil Huawei. Lorsque l'appareil Huawei est verrouillé, connecté à une source de courant et connecté à Internet via un réseau Wi-Fi, la sauvegarde Cloud crée régulièrement des sauvegardes automatiques pour les appareils Huawei. Si vous achetez cette fonctionnalité, les données suivantes seront collectées et sauvegardées dans le cloud : Galerie, contacts, messages, journal d'appels, notes, enregistrements, paramètres, Météo, Horloge, Appareil photo, navigateur, Gestionnaire téléphone, information Wi-Fi, disposition de l'écran d'accueil et applications. Les données d'applications tierces ne seront pas sauvegardées. Vous pouvez désactiver la sauvegarde Cloud dans cette application à n'importe quel moment pour arrêter le transfert des données. Si un appareil Huawei n'a pas été sauvegardé vers le Cloud pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours, Huawei se réserve le droit de supprimer toute sauvegarde associée à cet appareil Huawei.

Plus

Vous pouvez activer le transfert automatique des données depuis Enregistrements et Bloqués sur l'écran Plus. Les modifications éventuelles apportées sur votre appareil seront automatiquement synchronisées avec HUAWEI Cloud pour que vous puissiez les retrouver depuis n'importe quel appareil Huawei lorsque nécessaire.

Huawei Drive

Si le Cloud est activé, Huawei Drive est également activé. Vous pouvez vous rendre dans Fichiers > Huawei Drive et sauvegarder vos fichiers locaux dans le serveur Cloud, afin de pouvoir y accéder et les télécharger depuis n'importe quel appareil Huawei. Vous devez ajouter manuellement des fichiers dans Huawei Drive.

En supprimant votre identifiant Huawei ID, vos données stockées sur le Cloud sont également supprimées.

7. Conditions d'achat

Lorsque vous ouvrez un compte Cloud, vous recevez automatiquement 5 Go de stockage. Si vous avez besoin de davantage, vous pouvez acheter plus d'espace de stockage sur votre appareil Huawei pour une période déterminée (comme un mois ou un an), ou acheter une capacité de stockage supplémentaire selon les forfaits alors disponibles chez Huawei. Les achats ne peuvent être effectués que via Huawei IAP.

Après votre achat, votre compte est mis à niveau vers le forfait de stockage auquel vous avez souscrit. La période restante de votre forfait de stockage précédent est convertie et ajoutée à la période de validité de votre nouveau forfait. Veuillez noter qu'à l'exception des droits de rétractation que vous pourriez avoir, il est impossible de réduire le stockage total auquel vous avez souscrit après l'achat.

Le prix total pour votre forfait de stockage ou d'autres services de Cloud comprend (i) le prix des Services ou des mises à jour, (ii) tous les frais de cartes de crédit applicables et (iii) toutes les taxes sur la vente, l'utilisation, les produits et les services (TPS), la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes similaires, et ce en vertu de la législation applicable et selon le taux de taxation en vigueur au moment de l'achat. Tous les prix affichés sur le site Internet de Huawei comprennent la TVA, à moins qu'il ne soit clairement indiqué que la TVA est exclue (lorsque la législation locale le permet).

Vous acceptez que Huawei soit en droit de modifier le prix d'achat des Services de temps à autre. Si un nouveau prix entre en vigueur, vous devez accepter le nouveau prix lors de l'achat d'un nouveau forfait. Au cas où vous n'acceptez pas le changement de prix, vous avez le droit de ne pas acheter le forfait avec le nouveau prix.

Droits de rétractation de l'UE : si vous êtes résident d'un pays de l'Union européenne, vous pouvez choisir d'annuler votre achat sans donner de motif jusqu'à 14 jours après avoir reçu confirmation de notre part que nous acceptons votre commande.

Pour respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre lettre de rétractation avant l'expiration de la période de 14 jours. Si vous souhaitez annuler votre achat, veuillez nous contacter. Vous ne devez pas fournir de motif de rétractation.

Une fois la rétractation effectuée, nous restaurons votre espace de stockage à son niveau avant achat et nous vous remboursons dans un délai de 14 jours après avoir reçu votre avis de rétractation. Pendant cette période, il se peut que vous ne puissiez pas créer de sauvegarde Cloud ou d'autres fonctions avant d'avoir libéré de l'espace de stockage ou acheté plus d'espace de stockage Cloud. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande initiale, à moins que vous en nous en convenions autrement.

8. Compte Cloud et sécurité des transactions

Vous devez traiter vos informations de compte Cloud et votre nom d'utilisateur et mot de passe Identifiant Huawei ID de manière secrète et confidentielle, et vous ne devez les communiquer à personne. Nous vous recommandons de choisir un mot de passe difficile à trouver et de le conserver en lieu sûr. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et vous assumez toute responsabilité ou perte subie en cas de divulgation à une tierce partie de votre Identifiant Huawei ID ou détails Cloud.

Si vous pensez qu'une autre personne utilise peut-être votre mot de passe Huawei IAP, votre Identifiant Huawei ID ou les informations d'authentification afférentes, vous devez immédiatement nous en aviser aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la section 24 (Nous contacter). En outre, vous devez immédiatement changer votre mot de passe. Vous ne devez pas utiliser l'Identifiant Huawei ID d'une autre personne pour accéder aux Services. Vous devez prendre les mesures adéquates pour protéger vos informations de compte Identifiant Huawei ID et Cloud, les informations de votre carte bancaire et carte de crédit, ainsi que les informations de votre ordinateur, téléphone portable, autres appareils mobiles et carte SIM, afin d'éviter toute utilisation non autorisée par des tierces parties.

9. Utilisation acceptable

En accédant aux Services et en les utilisant, vous vous engagez à le faire de manière légale et éthique, et conformément aux présentes Conditions. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que vous n'allez pas utiliser les Services pour transmettre des contenus ou pour vous engager dans des activités, de nature malhonnête, diffamatoire, délictuelle, nuisible, obscène, causant une infraction, insultante, intimidante, harcelante, scandaleuse, haineuse, provocatrice, menaçante, illégale, blasphématoire, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou autrement contestable dans le cadre de votre utilisation des Services, ce qui comprend notamment tout ce qui facilite les activités illégales, présente des images sexuellement explicites, encourage la violence, est discriminatoire, est illégale, peut de façon potentielle ou certaine entraîner des dégâts ou des blessures à une personne physique ou à une propriété, peut donner lieu à des poursuites pénales en vertu de la législation en vigueur, ce qui comprend notamment tous les contenus que vous ne pouvez pas publier ou transmettre, ou pour lesquels une telle publication ou transmission enfreint tout devoir de confidentialité et/ou droits de propriété intellectuelle de tierce partie.

Sauf modalité contraire contenue dans les présentes Conditions ou exception contenue dans la loi applicable, vous acceptez et vous engagez, par la présente, à :

a) ne retirer aucun avis de droit d'auteur, de marque commerciale, ou d'autres avis de propriété d'aucune partie des Services ;

b) ne pas reproduire, altérer ou modifier tout ou partie des Services, ni permettre que les Services ou toute partie d'iceux soient combinés avec, ou soient incorporés dans, d'autres programmes ;

c) ne pas obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé, ou tenter de nuire, à tout aspect des Services ou à leurs systèmes ou réseaux liés ;

d) ne pas désassembler, décompiler, procéder à une opération d'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Services, ou tenter de procéder à ces actions, sauf dans la mesure ou de telles actions ne peuvent être interdites selon la loi applicable ;

e) ne pas distribuer, conférer de licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, démontrer publiquement, transmettre, diffuser, radiodiffuser ou exploiter les Services d'une autre façon ;

f) ne pas fournir ou rendre autrement disponible les Services en tout ou en partie (codes source et objet compris), sous quelque forme que ce soit et à toute personne que ce soit, sans notre consentement écrit préalable ;

g) ne pas usurper l'identité d'une autre personne et ne pas faire de fausse déclaration quant à vos affiliations avec une personne ou une entité ;

h) ne pas utiliser tout ou partie des Services de façon illégale, ou pour servir des buts illégaux, ou d'une manière allant à l'encontre des présentes Conditions, ni d'agir de manière frauduleuse ou malveillante, ce qui comprend notamment le fait de pirater les Services (ou les sites Internet liés aux Services) ou tout autre système d'exploitation, d'y introduire un code malveillant, des virus ou des données nuisibles ;

i) ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de toute tierce partie en lien avec votre accès et/ou votre utilisation des Services ;

j) ne pas collecter les informations des utilisateurs du Service ou accéder autrement aux Services ou à nos systèmes par des moyens automatisés (par exemple avec des bots de récolte), ni tenter de déchiffrer des transmissions entrantes ou sortantes des serveurs exécutant les Services ;

k) ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment les robots d'indexation, les plug-ins et add-ons de navigateur ou toute autre technologie ou tout autre travail manuel) afin de copier la substantifique moelle des Services ou de copier des profils et d'autres données des Services ;

l) ne pas exploiter les Services à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable ;

m) ne pas utiliser les Services pour s'engager dans toute opération commerciale illicite telle que la vente d'armes à feu, de drogues, de substances illicites, de logiciels piratés ou d'autres articles interdits ;

n) ne pas fournir d'informations sur des paris ou utiliser tout moyen visant à inciter d'autres personnes à participer à des jeux d'argent ;

o) ne pas solliciter d'informations de connexion, ou accéder à un compte appartenant à une tierce partie ;

p) ne pas s'engager dans des activités de blanchiment d'argent, dans des systèmes de vente pyramidale ou faire des avances en liquide illégales ;

q) ne pas entreprendre, faciliter ou encourager des tentatives de violations des présentes Conditions (ou de parties d'icelles) ; et

r) ne pas utiliser les services d'une façon pouvant endommager, désactiver, surcharger, nuire à ou compromettre les Services, nos systèmes ou notre sécurité ou qui interférerait avec les autres utilisateurs ou tout autre système informatique d'une autre partie, ni pirater ou obtenir un accès non autorisé aux Services, à notre Contenu (défini ci-dessous), ou à nos données.

10. Utilisation de notre Contenu

Nous-mêmes et/ou nos concédants conservons tout droit, titre et intérêt relatifs aux informations (sous toutes les formes, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, vidéos et bandes audio), aux images, icônes, applications, conceptions, logiciels, scripts, programmes, droits d'auteur, marques de commerce, dénominations commerciales, logos et autres matériels et services disponibles sur ou via les Services, y compris leur aspect et leur ressenti (collectivement, « notre Contenu »). Veuillez noter que notre Contenu est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce, les droits de bases de données, les droits sui generis et d'autres lois de propriété intellectuelle et industrielle (le cas échéant) en vertu des lois nationales et des traités internationaux. Votre accès à et/ou votre utilisation de l'un des Services ne transfère aucunement à vous ou à une tierce personne la propriété ou d'autres droits relatifs aux Services, ou à leur contenu, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des modifications, copies, extractions, ou ajouts à notre Contenu, ni à vendre, copier, diffuser ou octroyer une licence, ou utiliser de manière abusive notre Contenu, de quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez republier, extraire, reproduire, diffuser ou utiliser autrement une quelconque partie de notre Contenu, vous devez nous contacter auparavant et obtenir notre autorisation préalable écrite, sauf disposition contraire stipulée dans les présentes Conditions. Ceci ne porte pas préjudice à tout droit dont vous pouvez jouir en vertu des lois obligatoires applicables.

Si vous pensez que les Services ou une quelconque partie des Services enfreignent un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou si vous avez d'autres inquiétudes connexes relatives aux Services, veuillez nous contacter.

Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, les images, les photos, les travaux de paternité ou tous les autres matériaux que vous transférez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement à ou au moyen des Services (collectivement « votre Contenu »). Vous conservez toujours tous les droits de propriété et/ou de licence pour votre Contenu. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu. En transmettant votre Contenu au ou via les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que notre utilisation de votre Contenu conforme à la licence mentionnée ci-dessous ne viole aucune loi ni aucun droit de tierce partie.

En transmettant votre Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de droits, entièrement libérée, mondiale, irrévocable, cessible et sous-licenciable pour l'utilisation, la modification, l'exécution publique, l'affichage public, la reproduction, la distribution et la traduction de votre Contenu selon nos besoins afin de pouvoir fournir les Services.

Vous êtes responsable de la sauvegarde vers un appareil, n'étant pas fabriqué par Huawei, de tout document, de toute donnée, de toute image ou de tout autre matériel faisant partie de votre Contenu. Nous fournissons les Services avec des compétences raisonnables et l'attention requise, mais nous ne garantissons pas que votre Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez via les Services ne peut être involontairement endommagé, corrompu ou perdu, et nous nous réservons le droit de supprimer votre Contenu conformément aux présentes Conditions.

Si votre Contenu contient des données à caractère personnel, nous l'utilisons conformément à notre avis de confidentialité.

11. Contrôle des Services

Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de contrôler l’accès ou l’utilisation des Services par vous (ou quelqu’un d’autre) dans le but de détecter des infractions aux présentes Conditions. Cependant, nous nous réservons le droit de le faire dans le but d’exploiter et d’améliorer les Services (y compris, mais sans s’y limiter, pour lutter contre la fraude, évaluer les risques, mener des enquêtes et offrir une assistance à nos clients), pour garantir votre respect des présentes Conditions et pour respecter les lois applicables ou toute autre ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un jugement convenu, d’un organisme administratif ou d’une autre autorité gouvernementale. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de déterminer si votre Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, et pouvons préfiltrer, déplacer, refuser, modifier et/ou supprimer votre Contenu à tout moment, sans vous en avertir au préalable et à notre seule discrétion si votre Contenu s'avère être en infraction vis-à-vis des présentes Conditions ou est répréhensible pour toute autre raison que ce soit.

12. Communication à vos risques et périls

Nous pouvons communiquer avec vous au sujet des Services par des communications électroniques en utilisant les informations que vous nous avez fournies lors de la création ou de la mise à jour de votre Identifiant Huawei ID. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par des communications électroniques à propos des présentes Conditions et de tout autre sujet lié à votre accès et à votre utilisation des Services. Les courriers électroniques et autres méthodes de transmission d'informations sur Internet sont soumis à l'intervention et au contrôle de tierces parties et doivent être vérifiés de manière indépendante. Nous ne pouvons garantir la sécurité et le caractère privé de telles communications, et vous assumez tous les risques découlant de la transmission de telles communications.

13. Vie privée et collecte de données

Afin de fournir un service plus robuste et de garantir la sécurité de vos transactions, nous collecterons et traiterons vos informations et données techniques conformément à notre avis de confidentialité.

14. Limitations de responsabilité

Les Services sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être utilisés par des tierces parties. Vous acceptez que nous et nos sociétés mères, filiales, associés, responsables, employés, entrepreneurs, agents, tierces parties prestataires de services de paiement, partenaires, preneurs de licence et distributeurs (collectivement les « Parties de Huawei ») ne pouvons être tenus responsables d'un quelconque préjudice découlant d'une utilisation non autorisée des Services.

Les Parties de Huawei ne sont pas responsables de la maintenance ou d'autres services d'assistance liés aux Services. Votre utilisation des Services peut être interrompue, différée ou perturbée pour une durée inconnue, pour des raisons qui ne peuvent être contrôlées. Les Parties de Huawei ne peuvent être tenues responsables pour toute plainte découlant de ou liée à une interruption, un délai ou une perturbation de ce genre, ou à toute autre défaillance similaire.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction, les Parties de Huawei ne sont pas responsables envers vous ou quiconque d’autre pour toute responsabilité, toute perte, tout dommage ou toute compensation si vous n’arrivez pas à accéder aux Services ou à les utiliser en raison de :

a. une suspension ou une résiliation des Services par nos soins en vue de permettre la réalisation de travaux de maintenance ou de mises à jour des systèmes, logiciels ou matériels ;

b. un retard ou une défaillance d'un système ou d'une communication en réseau appartenant à une tierce partie ou contrôlés par celle-ci ;

c. une suspension, une annulation ou une résiliation de tout contrat ou de toute autre disposition entre nous et l'une de nos tierces parties prestataires de services de paiement ;

d. une erreur ou une interruption due à des cyberattaques ou à des failles de sécurité assimilées ; ou

e. toute autre raison indépendante de notre volonté.

Les Services sont fournis « en l'état » et « suivant disponibilité », sans aucune représentation ou approbation de quelque sorte que ce soit. Dans les limites prévues par la loi applicable dans votre juridiction, les Parties de Huawei déclinent toute garantie, modalité ou toute autre condition de toute sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, et ne fait aucune garantie, aucun engagement ni aucune déclaration : (a) en ce qui concerne l'exhaustivité ou la précision, la fiabilité ou la ponctualité d'une quelconque partie du contenu publié sur ou par l'intermédiaire des Services ; (b) quant au fait que les Services ou le(s) serveur(s) sur le(s)quel(s) ils sont hébergés sont exempts de défauts, d'erreurs, de virus,de bogues ou d'autres éléments dommageables ; (c) quant au fait que tout défaut de fonctionnement ou de fonctionnalité des Services sera corrigé ; (d) en ce qui concerne les fonctions spécifiques des Services, la fiabilité, la qualité ou l'exactitude des informations obtenues par vous à la suite de votre accès ou utilisation des Services ; (e) en ce qui concerne la sécurité ou le fait que les Services soient exempts d'erreurs ; (f) en ce qui concerne la fiabilité, la qualité, la précision, la disponibilité ou la capacité des Services à répondre à vos besoins, à fournir certaines informations ou à atteindre certains résultats. Les Parties de Huawei ne sont pas responsables des pertes ou dommages causés en toute ou partie par l'appui sur les Services, par leur utilisation ou leur interprétation ou par d'autres informations obtenues via votre accès à et/ou utilisation (ou celui/celle de toute autre personne) de ces Services.

La législation de certains pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation contractuelle de certaines garanties ou responsabilités. Si cette législation s’applique à vous, une partie ou la totalité des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous et il se peut que vous jouissiez de droits supplémentaires. Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte aux droits dont vous bénéficiez légalement en tant que consommateur, ou auxquels vous ne pouvez pas contractuellement apporter de changement ni renoncer.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la législation applicable dans votre juridiction, votre accès aux Services et l'utilisation que vous en faites est à vos propres risques et périls, et les Parties de Huawei rejettent expressément toute responsabilité, toute perte ou tout dommage que vous ou toute autre personne pouvez subir, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, pour tous les cas suivants : (a) perte de bénéfices, perte de salaire, perte de revenus, perte de données ou perte de clientèle ; et (b) perte ou dommage particulier indirect ou consécutif. Les limitations et exclusions prévues aux présentes Conditions s'appliquent, indépendamment du fait que nous ayons été avisés ou non, ou que nous aurions dû avoir connaissance, de l'éventualité de la survenance de pertes.

Si, à tout moment, un aspect des Services ne vous satisfait pas, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder et d’utiliser les Services. Sans préjudice des restrictions précédentes et dans toute la mesure permise par la législation applicable dans votre juridiction, en aucun cas la responsabilité globale des Parties de Huawei envers vous ou toute autre personne concernant des plaintes, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes et frais, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, ne dépassera 50,00 €. Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité exprimées dans les présentes Conditions sont justes et raisonnables.

Les lois de certains pays n'autorisent pas les limitations et exclusions, en toute ou en partie, susmentionnées. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des limitations concernées peuvent ne pas s’appliquer à vous et il se peut que vous jouissiez de droits supplémentaires. Aucune disposition dans les Conditions ne porte atteinte aux droits légaux dont vous bénéficiez toujours en tant que consommateur et auxquels vous ne pouvez apporter aucune modification ni renoncer contractuellement.

16. Indemnisation

Dans les limites prévues par la législation applicable dans votre juridiction, vous accepter d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties de Huawei en cas de plainte, poursuite ou action en rapport avec ou résultant de votre Contenu, de votre utilisation des Services, d'une violation ou d'une infraction à l'une des présentes Conditions que vous avez commise, de toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de tierce partie ou d'autres droits que vous avez commise ou d'actions ou infractions similaires commises par toute personne utilisant votre Identifiant Huawei ID. Cette indemnisation et ce dégagement de responsabilité couvrent dans tous les cas l'ensemble des responsabilités, dommages, dépenses, frais de litige et honoraires d'avocat découlant d'une telle plainte, poursuite ou action, et de toute réclamation pour négligence.

Vous vous engagez à fournir promptement une assistance et à coopérer tel qu'il peut être raisonnablement demandé par l'une des Parties de Huawei dans le cadre de la défense d'une telle réclamation ou demande. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à une indemnisation de votre part.

17. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte en modifiant les paramètres ou en cessant d'utiliser ce Service.

Résilier votre compte a pour effet de supprimer définitivement toutes les données stockées sur votre compte, y compris tout le Contenu généré par votre compte. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de décider de résilier votre compte.

Une fois votre compte résilié, Huawei peut supprimer immédiatement et définitivement l'ensemble des données, fichiers et du contenu stocké sur votre compte.

18. Résiliation et suspension par nous

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons suspendre ou annuler ou imposer des limites ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité des Services à tout moment, de manière temporaire ou permanente, sans assumer la responsabilité d’une quelconque personne ou tierce partie. Nous nous efforcerons de vous informer avant de procéder à une telle mesure de résiliation ou de suspension. Cependant, nous pouvons nous abstenir de vous fournir un préavis, et nous pouvons également dans l’immédiat, de façon temporaire ou permanente, imposer des limites, annuler, suspendre ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité des Services :

a. Si vous enfreignez, ou que nous pensons que vous êtes sur le point d'enfreindre, les Conditions, ce qui comprend tous les accords, toutes les politiques ou toutes les lignes directrices incluses ;

b. Si vous, ou toute personne agissant en votre nom, agit de façon frauduleuse ou illégale ou nous fournit des informations fausses ou trompeuses ;

c. En réponse à des demandes des services de police ou d'autres agences gouvernementales selon un processus légal valide ;

d. Afin de mener des travaux de maintenance urgents ou des mises à jour urgentes des systèmes ou du matériel ; ou

e. pour des raisons techniques, commerciales ou de sécurité imprévues.

Tout Utilisateur dont l'accès aux Services ou dont l'utilisation de ces derniers ont été suspendus, résiliés ou désactivés par nous ne peut créer d'Identifiant Huawei ID ni accéder aux Services sans notre consentement écrit préalable.

L'expiration ou la résiliation des Conditions n'affectent pas les dispositions expressément définies comme fonctionnant ou faisant effet après désactivation ou résiliation et ne portent pas préjudice aux droits ou obligations acquis ni aux droits ou obligations prévus pour survivre une telle désactivation ou une telle résiliation.

Huawei se réserve le droit de supprimer toute donnée associée à votre compte dans le cas où votre compte reste inactif pendant 12 mois consécutifs.

Les sections 14, 15, 16, 17 et 22, ainsi que toutes les autres dispositions qui, par leur nature, sont censées survivre à la résiliation ou à l'expiration, restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration de la relation entre vous et nous.

19. Modifications apportées aux Services

Nous nous efforçons constamment d’innover, de modifier et d’améliorer les Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou fonctions, créer de nouvelles limites aux Services, ou suspendre ou arrêter un Service de manière temporaire ou définitive.

Nous vous informons suffisamment à l'avance de toute modification apportée aux Services qui désavantagerait nettement nos Utilisateurs ou limiterait sensiblement l'accès aux Services ou leur utilisation. Nous pouvons ne pas vous informer à l'avance de modifications des Conditions ou des Services qui ne désavantagent pas nettement nos Utilisateurs ou ne limitent pas sensiblement l'accès à nos Services ou leur utilisation. En ce qui concerne les modifications que nous devons apporter aux Services afin de répondre aux exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, nous pouvons ne pas être en mesure de respecter les échéances indiquées ci-dessus, et nous vous faisons part de ces changements dès que possible.

20. Modifications apportées aux présentes Conditions

Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment, et publier des conditions, des codes de conduite ou des lignes directrices spécifiques supplémentaires qui régissent une partie spécifique, plusieurs parties ou l’ensemble de nos Services. La version la plus récente des Conditions est publiée sur le Service, et vous devez régulièrement vérifier la version la plus récente, car cette version prévaut sur les précédentes.

Si les modifications incluent des modifications importantes qui affectent vos droits et obligations, nous vous informons des modifications par des moyens raisonnables, par exemple sur les Services ou via e-mail. En ce qui concerne les modifications que nous devons apporter aux Conditions afin de répondre aux exigences de sécurité, juridiques ou réglementaires, nous pourrions ne pas être en mesure de respecter les échéances indiquées ci-dessus, et nous vous ferons part de ces changements dès que possible.

Si vous continuez à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputés avoir accepté ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez mettre fin à votre relation avec nous en cessant d'utiliser les Services. Toute correction, variation ou modification que vous prétendez apporter aux présentes Conditions ne nous engage nullement.

21. Général

Les Conditions et les documents intégrés par renvoi constituent l’accord total entre vous et nous concernant votre accès aux Services et votre utilisation des Services.

Les Services ou des tierces parties sont susceptibles de vous fournir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et que nous n'avalisons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des produits ou autres matériels disponibles sur, ou à partir de, tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte occasionné ou supposément occasionné par ou en lien avec l’utilisation de ou la dépendance sur de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou ressources.

Les clauses de non-responsabilité, les limitations et exclusions de responsabilité, et les dispositions en matière d’indemnisation dans les présentes Conditions demeurent indéfiniment en vigueur après l’expiration ou la résiliation des Conditions.

Aucune disposition dans les Conditions ne sera interprétée comme créant un partenariat ou une relation de mandat entre vous et nous, et aucune partie n’aura le droit ou l’autorité de contracter une dette ou des frais de responsabilité, ni de conclure un quelconque contrat ou autre accord au nom de ou pour le compte de l’autre partie.

Nous ne sommes responsables d'aucun échec ou retard encouru dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions ou dans la fourniture des Services causé par, ou auquel ont contribué, des éléments échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer l'un(e) quelconque de vos droits ou obligations au titre des Conditions sans notre accord préalable écrit, et toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement est nulle. Nous pouvons attribuer, sous-traiter ou céder par novation l'un(e) quelconque de nos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions et vous acceptez de signer rapidement tous les documents nécessaires ou souhaitables à cet effet.

Si vous enfreignez ces Conditions et que nous n’entreprenons aucune action, nous conservons néanmoins le droit de faire usage de nos droits et recours pour toute autre infraction à ces conditions. Si l'une des dispositions (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions est considérée comme nulle, invalide ou inapplicable par le tribunal d'une juridiction compétente ou toute autre autorité compétente, cette disposition est considérée comme supprimée des Conditions et toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur, dans la mesure où les dispositions restantes sont susceptibles d'être appliquées en dehors de la disposition déclarée nulle, invalide ou inapplicable.

22. Droit applicable et juridiction

La formation, l'interprétation et l'exécution des Conditions et tout litige ou toute plainte en découlant ou afférent (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) sont régis par et interprétés conformément aux lois de l'Irlande. Sauf disposition contraire dans la législation applicable, vous et nous acceptons que les tribunaux irlandais soient exclusivement compétents pour connaître et statuer sur les litiges, plaintes, actions ou poursuites pouvant découler des Conditions ou y afférent. Cependant, ceci ne nous empêche pas d'intenter des actions en dehors de l'Irlande.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’un des pays de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives prévues par la loi du pays dont vous êtes résident. Rien dans les présentes Conditions, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur à vous appuyer sur ces dispositions impératives de la législation locale. La Commission européenne fournit une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter.

23. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez nous contacter.